Permis de construire Logement N° 07330718R1005

Permis de construire n° 07330718R1005 à Valmeinier pour 148 m² de logement, Les Guillotieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 07330718R1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330718R1005 a été délivré le 4 décembre 2018 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Guillotieres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 516 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1738, A 1440, A 1439. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1738 A 1440 A 1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guillotieres

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 516 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-LÈS-LYON (69110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330718R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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