Permis de construire n° 07330718R1003 à Valmeinier pour 1 004 m² de logement, route du Chapiet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 07330718R1003
Demandeur
S.C..C.V CELESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330718R1003 porte sur un projet situé route du Chapiet. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C..C.V CELESTE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille compte 9 des 16 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2832, C 2823. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Valmeinier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Total | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 9 | - | - | - | 16 |
| 18,8 % | 25,0 % | 56,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C..C.V CELESTE, une SCCV basée à Allonzier-la-Caille.
Demandeur
S.C..C.V CELESTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 845231315
- SIRET
- 84523131500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330718R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 27/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |