Permis de construire Logement N° 07330718R1003

Permis de construire n° 07330718R1003 à Valmeinier pour 1 004 m² de logement, route du Chapiet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 07330718R1003

Demandeur

S.C..C.V CELESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2018 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330718R1003 porte sur un projet situé route du Chapiet. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C..C.V CELESTE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille compte 9 des 16 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 63 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2832, C 2823. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
27/09/2022
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2022

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 2832 C 2823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 4 9 - - - 16
18,8 % 25,0 % 56,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C..C.V CELESTE, une SCCV basée à Allonzier-la-Caille.

Demandeur

S.C..C.V CELESTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845231315
SIRET
84523131500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330718R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 27/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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