Permis de construire Logement N° 07330718R1003

Permis de construire n° 07330718R1003 à Valmeinier pour 1 004 m² de logement, Rte Du Chapiet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 07330718R1003

Demandeur

S.C..C.V CELESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2018 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330718R1003 porte sur un projet situé Rte Du Chapiet. Le projet est porté par S.C..C.V CELESTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2832, C2823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmeinier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2022

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2832 C2823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 9 - - - 16
18,8 % 25,0 % 56,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C..C.V CELESTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845231315
SIRET
84523131500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330718R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 004 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Chapiet, à Valmeinier (73450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C..C.V CELESTE et accordé le 28 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330718R1003, déposé en mairie de Valmeinier.

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