Permis de construire Logement N° 07330716R1003

Permis de construire à Valmeinier pour 1 330 m² de logement - Valmeinier 1800 Le Chapiet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2016

Dossier PC n° 07330716R1003

Demandeur

LE CALYPSO

Cette page présente le permis de construire n° 07330716R1003, délivré le 15 octobre 2016 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Valmeinier 1800 Le Chapiet, Valmeinier (73450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CALYPSO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2347, C2343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

15 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/10/2016
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2347 C2343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chapiet

Territoire administratif

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 7 1 - 19
- - 57,9 % 36,8 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CALYPSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819267972
SIRET
81926797200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPIERRE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330716R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valmeinier 1800 Le Chapiet, Valmeinier (73450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CALYPSO et accordé le 15 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330716R1003, instruit par la commune de Valmeinier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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