Déclaration préalable Logement N° 07330716R5009

Déclaration préalable n° 07330716R5009 à Valmeinier pour 18 m² de logement, La Combaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier DP n° 07330716R5009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07330716R5009 a été accordée le 31 octobre 2016 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Combaz.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1990. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/10/2016
2
Autorisation
31/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combaz

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 m² à 36 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 36 m²
Total 18 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 36 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALMEINIER (73450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330716R5009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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