Permis de construire Logement N° 07330715R1001

Permis de construire n° 07330715R1001 à Valmeinier pour 77 m² de logement, La Chenalette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 07330715R1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330715R1001 a été délivré le 12 mai 2015, pour un projet situé La Chenalette.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 547 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2017, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 175, D 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 175 D 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chenalette

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 547 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

La surface de plancher passe de 49 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 126 m²
Total 49 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330715R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 175, D 174 à Valmeinier (73450)

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