Permis de construire Locaux N° 07330714R1009

Permis de construire n° 07330714R1009 à Valmeinier pour 43 m² de locaux, l'Armera

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 07330714R1009

Demandeur

LA CLAOUSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2015 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330714R1009 porte sur un projet situé l'Armera. La demande émane de LA CLAOUSSET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation sur un terrain de 8 401 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 584, E 566, E 541. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 219 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 401 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 584 E 566 E 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Armera

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 401 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 34 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 329 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 504 m² à 513 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 329 m² 9 m² 34 m² 0 m² 34 m² 9 m² 338 m²
Total 504 m² 9 m² 34 m² 0 m² 34 m² 9 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 9 m² 34 m² 0 m² 0 m² 43 m² 338 m²
dont Hôtels 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 329 m² 9 m² 34 m² 0 m² 34 m² 9 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CLAOUSSET, une société civile immobilière (SCI) basée à Valmeinier. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LA CLAOUSSET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453322919
SIRET
45332291900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
VALMEINIER (73450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330714R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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