Permis de construire Mixte N° 0733062501033

Permis de construire à Valloire pour 1 827 m² de logement et locaux - 64 Rue Des Ecoles

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 mars 2026 · Dossier PC n° 0733062501033 · Demandeur : COMMUNE DE VALLOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0733062501033, délivré le 5 mars 2026 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Rue Des Ecoles, Valloire (73450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VALLOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. La surface se répartit entre 202 m² d'habitation et 1 497 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2340, 0D2342, 0D2560.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/03/2026
Surface du terrain
2 807 m²
Surface existante avant
1 422 m²
Surface créée
1 699 m²
Variation nette
+405 m²
Surface totale après
1 827 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
22/12/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Valloire

Adresse
64 Rue Des Ecoles, Valloire (73450)
Commune
Code postal
73450
Département
Parcelles cadastrales
0D2340, 0D2342, 0D2560
Code INSEE
73306

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 202 m² 0 m² 70 m² 0 m² 132 m² 202 m²
Locaux 1 352 m² 1 497 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² 273 m² 1 625 m²
Total 1 422 m² 1 699 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 405 m² 1 827 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 352 m² 1 497 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² 273 m² 1 625 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE VALLOIRE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
217303064
SIRET
21730306400018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VALLOIRE (73450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0733062501033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Des Ecoles, Valloire (73450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 1 497 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0733062501033, instruit par la commune de Valloire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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