Permis de construire Logement N° 0733062501029

Permis de construire n° 0733062501029 à Valloire pour 266 m² de logement, Bonnenuit

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0733062501029

Demandeur

LF7332

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0733062501029 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2025 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Bonnenuit. La demande émane de LF7332.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 194 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 455 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle G 949, G 2211, G 2184. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 949 G 2211 G 2184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnenuit

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 455 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 72 m² à construire et 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 219 m² à 291 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 72 m² 194 m² 0 m² 0 m² 266 m² 291 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total 219 m² 72 m² 194 m² 0 m² 194 m² 72 m² 291 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LF7332, une société civile immobilière (SCI) basée à Dampierre-en-Yvelines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895141828
SIRET
89514182800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DAMPIERRE-EN-YVELINES (78720)

Autres dossiers de LF7332

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0733062501029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 10 décembre 2025
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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