Permis de construire n° 07330623R1019 à Valloire pour 620 m² de logement, route du Telegraphe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 07330623R1019
Demandeur
S.C.I. LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330623R1019 a été délivré le 7 février 2024, pour un projet situé route du Telegraphe. Le dossier a été déposé par S.C.I. LA SOURCE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 245 m² existants. 4 des 5 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 691 m², soit 124 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2406, D 2357, D 2408. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Telegraphe, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 245 m² existants et construit 620 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 124 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 245 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 245 m² à 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 620 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 375 m² | 620 m² |
| Total | 245 m² | 620 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 375 m² | 620 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 245 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | 1 | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | - | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. LA SOURCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Valenciennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. LA SOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752108761
- SIRET
- 75210876100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330623R1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 07/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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