Permis de construire Logement N° 07330623R1014

Permis de construire n° 07330623R1014 à Valloire pour 148 m² de logement, 138 Rue Saint-Bernard La Borge

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 07330623R1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330623R1014 a été délivré le 21 septembre 2023 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 138 Rue Saint-Bernard La Borge.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L2854, L2850, L2853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
08/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L2854 L2850 L2853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borge

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 148 m² 0 m² 45 m² 0 m² 103 m² 522 m²
Total 419 m² 148 m² 0 m² 45 m² 0 m² 103 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLOIRE (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330623R1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 138 Rue Saint-Bernard La Borge, à Valloire (73450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330623R1014, déposé en mairie de Valloire.

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