Permis de construire Logement N° 07330621R1050

Permis de construire n° 07330621R1050 à Valloire pour 261 m² de logement, rue du Pre Malin Les Verneys

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 07330621R1050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330621R1050 porte sur un projet situé rue du Pre Malin Les Verneys.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 455 m², soit 52 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2024, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle J 982, J 984. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre Malin, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
05/05/2024
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J 982 J 984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verneys

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 455 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 261 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - - - 1 5
80,0 % - - - - 20,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLOIRE (73450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330621R1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 05/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles J 982, J 984 à Valloire (73450)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pre Malin à Valloire (73450)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pre Malin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valloire

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