Permis de construire n° 07330621R1045 à Valloire pour 1 495 m² de logement, route du Galibier La Ruaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 07330621R1045
Demandeur
LML INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330621R1045 a été délivré le 3 mars 2022 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Galibier La Ruaz. Le marchand de biens LML INVEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 15 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 341 m² issus de transformation sur un terrain de 1 718 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle K 765, K 766, K 1557. Sur la même voie, route du Galibier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
28/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruaz
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 718 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 154 m² de construction neuve et 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 222 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 444 m² à 1 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 1 154 m² | 341 m² | 2 m² | 220 m² | 1 273 m² | 1 495 m² |
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 121 m² | -222 m² | 0 m² |
| Total | 444 m² | 1 154 m² | 341 m² | 103 m² | 341 m² | 1 051 m² | 1 495 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | 3 | - | 1 | 15 |
| - | 46,7 % | 26,7 % | 20,0 % | - | 6,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LML INVEST, une SAS basée à Trévignin.
Demandeur
LML INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849813811
- SIRET
- 84981381100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TRÉVIGNIN (73100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330621R1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 28/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route du Galibier à Valloire (73450)
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