Permis de construire Logement N° 07330619R1009

Permis de construire n° 07330619R1009 à Valloire pour 270 m² de logement, rue du Praz Tigny

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 07330619R1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330619R1009 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé rue du Praz Tigny.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2066, D 2065. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 2066 D 2065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tigny

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T5 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330619R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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