Permis de construire Logement N° 07330616R1027

Permis de construire à Valloire pour 164 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 07330616R1027

Demandeur

VALLIS AUREA

Cette page présente le permis de construire n° 07330616R1027, délivré le 29 juin 2017 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Valloire (73450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLIS AUREA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
29/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Valloire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLIS AUREA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810256842
SIRET
81025684200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARLY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330616R1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valloire (73450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLIS AUREA et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330616R1027, instruit par la commune de Valloire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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