Déclaration préalable n° 07330617R5013 à Valloire pour 13 m² de locaux, Le Pontet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier DP n° 07330617R5013
Demandeur
SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07330617R5013, accordée le 21 juin 2017 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pontet. La demande émane de SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D217. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 352 m² |
| Total | 341 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 341 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 352 m² |
| Total locaux | 341 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 329557805
- SIRET
- 32955780500010
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330617R5013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |