La déclaration préalable n° 07330617R5013, accordée le 21 juin 2017 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pontet. La demande émane de SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 217. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pontet

Territoires administratifs

Commune: Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 341 m² à 352 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	341 m²	13 m²	0 m²	2 m²	0 m²	11 m²	352 m²
Total	341 m²	13 m²	0 m²	2 m²	0 m²	11 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	341 m²	13 m²	0 m²	2 m²	0 m²	11 m²	352 m²
Total locaux	341 m²	13 m²	0 m²	2 m²	0 m²	11 m²	352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, dont l'adresse déclarée est à Valloire.

Demandeur

SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat patronal
SIREN: 329557805
SIRET: 32955780500010
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1984
Localisation: VALLOIRE (73450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330617R5013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valloire

PC n°07330617R1012 Logement Commencé

Valloire (73450)

Nouvelle construction

19 mai 2017 150 m² SDP

PC n°07330617R1013 Logement Commencé

Chem des Granges Les Granges

Valloire (73450)

Nouvelle construction

09 juin 2017 200 m² SDP

PC n°07330617R1015 Logement Commencé

Valloire (73450)

Nouvelle construction

20 juin 2017 150 m² SDP

PC n°07330616R1027 Logement Terminé

Valloire (73450)

Nouvelle construction

29 juin 2017 164 m² SDP VALLIS AUREA

PC n°07330616R1026 Logement Autorisé

Valloire (73450)

Nouvelle construction

30 juin 2017 81 m² SDP

PC n°07330616R1028 Logement Terminé

Valloire (73450)

Nouvelle construction

30 juin 2017 82 m² SDP

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Permis d'aménager à Valloire

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