Permis de construire n° 07330423M1013 à Val-d'Isère pour 720 m² de logement, rue de la Legettaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 07330423M1013
Demandeur
SCCV TURIOS 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330423M1013 a été délivré le 16 mai 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Legettaz. La société de programme immobilier SCCV TURIOS 3 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 198. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Legettaz, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 720 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 1 | - | 2 | 4 |
| 25,0 % | - | - | 25,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TURIOS 3, basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV TURIOS 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908348196
- SIRET
- 90834819600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de SCCV TURIOS 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330423M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 16/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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