Le permis de construire n° 07330422M1029 a été délivré le 13 avril 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Ruines de Toviere. La demande émane de VALLION.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 621 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 842, OA 1161, OA 1162. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/04/2023

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 842 OA 1161 OA 1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 621 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	47 m²	47 m²	47 m²
Locaux	621 m²	621 m²	621 m²
Total	668 m²	668 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²
Total locaux	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	-	-	-	-	-	3
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALLION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VALLION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910230671
SIRET: 91023067100000
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: VAL-D'ISÈRE (73150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330422M1029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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