Permis de construire Logement N° 07330417M1013

Permis de construire n° 07330417M1013 à Val-d'Isère pour 1 272 m² de logement, Route De La Balme Hôtel Le Fornet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 07330417M1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330417M1013 porte sur un projet situé Route De La Balme Hôtel Le Fornet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hôtel Le Fornet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total 0 m² 197 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 2 7
- - - - 71,4 % 28,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLY LA MONTAGNE (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330417M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Balme Hôtel Le Fornet, à Val-d'Isère (73150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330417M1013, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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