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Permis de construire Locaux N° 07330322D1004

Permis de construire à Ugine pour 1 039 m² de locaux - Route De L'industrie Zi Les Mouilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'industrie Zi Les Mouilles, Ugine (73400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VEYMAS 2 et accordé le 15 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330322D1004, instruit par la commune de Ugine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 07330322D1004

Demandeur

VEYMAS 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07330322D1004, délivré le 15 juin 2022 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'industrie Zi Les Mouilles, Ugine (73400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEYMAS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1824, 0B1825, 0B2033.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 327 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

2 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1824 0B1825 0B2033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Mouilles

Territoire administratif

Commune: Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 165 m²	1 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 039 m²	2 204 m²
Total	1 165 m²	1 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 039 m²	2 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Commerce et services	955 m²	1 039 m²	1 039 m²	1 994 m²
Total locaux	1 165 m²	1 039 m²	1 039 m²	2 204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEYMAS 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842892713
SIRET: 84289271300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330322D1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'industrie Zi Les Mouilles, Ugine (73400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VEYMAS 2 et accordé le 15 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330322D1004, instruit par la commune de Ugine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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