Déclaration préalable Logement N° 07330321D5077

Déclaration préalable n° 07330321D5077 à Ugine pour 391 m² de logement, 0895 Rue Jules Bianco

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier DP n° 07330321D5077

Demandeur

SARL NCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07330321D5077, accordée le 1 mars 2022 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0895 Rue Jules Bianco. Le projet est porté par SARL NCA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m²
Total 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 - - - - 8
37,5 % 62,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903742732
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LATHUILE (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330321D5077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0895 Rue Jules Bianco, à Ugine (73400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL NCA et accordé le 1 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 5 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330321D5077, déposé en mairie d'Ugine.

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