Permis de construire Locaux N° 07329923N1005

Permis de construire n° 07329923N1005 à Traize pour 214 m² de locaux, La Tiarre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 07329923N1005

Demandeur

GAEC L OREE DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Tiarre, le permis de construire n° 07329923N1005 a été délivré le 17 juillet 2023 à Traize (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC L OREE DU BOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B711, B1717. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 685 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Traize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B711 B1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tiarre

Territoires administratifs

Commune
Traize Code postal 73170 Identifiant INSEE 73299
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 614 m²
Total 1 400 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 614 m²
Total locaux 1 400 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC L OREE DU BOIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
437490196
SIRET
43749019600015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LES AVANCHERS-VALMOREL (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329923N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tiarre, à Traize (73170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC L OREE DU BOIS et accordé le 17 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329923N1005, déposé en mairie de Traize.

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