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Permis de construire Locaux N° 07329815D1012

Permis de construire à Tours-en-Savoie pour 45 m² de locaux - 860 Montee Du Nant Varin Au Desert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 860 Montee Du Nant Varin Au Desert, Tours-en-Savoie (73790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDIVIS CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE TOURS et accordé le 21 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329815D1012, instruit par la commune de Tours-en-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 07329815D1012

Demandeur

INDIVIS CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE TOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07329815D1012, délivré le 21 mars 2016 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 860 Montee Du Nant Varin Au Desert, Tours-en-Savoie (73790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDIVIS CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE TOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C592.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 855 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Desert

Territoires administratifs

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	75 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	120 m²
Total	75 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	75 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVIS CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE TOURS

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 388780678
SIRET: 38878067800016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329815D1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 860 Montee Du Nant Varin Au Desert, Tours-en-Savoie (73790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDIVIS CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE TOURS et accordé le 21 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329815D1012, instruit par la commune de Tours-en-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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