Permis de construire n° 07329815D1012 à Tours-en-Savoie pour 45 m² de locaux, 860 Montee Du Nant Varin Au Desert
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 07329815D1012
Demandeur
INDIVIS CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2016 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329815D1012 porte sur un projet situé 860 Montee Du Nant Varin Au Desert. Le projet est porté par INDIVIS CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE TOURS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours-en-Savoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Desert
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
| Total | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
| Total locaux | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVIS CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE TOURS
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 388780678
- SIRET
- 38878067800016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329815D1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |