Permis de construire Locaux N° 07329718D1008

Permis de construire n° 07329718D1008 à Tournon pour 188 m² de locaux, Bois De L'ile

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 octobre 2018

Dossier PC n° 07329718D1008

Demandeur

VIBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329718D1008 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2018, pour un projet situé Bois De L'ile. La demande émane de VIBERT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1948, 0B1975, 0B1960. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 059 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1948 0B1975 0B1960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444347652
SIRET
44434765200018
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329718D1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bois De L'ile, à Tournon (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIBERT ; la décision est intervenue le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329718D1008, déposé en mairie de Tournon.

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