Permis de construire Mixte N° 07329623M0001

Permis de construire n° 07329623M0001 à Tignes pour 2 096 m² de logement et locaux, place de la Vanoise - Les

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 07329623M0001

Demandeur

LES MONTILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329623M0001 a été délivré le 31 juillet 2023 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse place de la Vanoise - Les. Le projet est porté par le marchand de biens LES MONTILLES.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 1 175 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 236 m². Les locaux représentent 2 033 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 172. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Tignes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 965 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 236 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 175 m² existants et construit 2 096 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 236 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 033 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 033 m² de commerce et activités de service (dont 1 965 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 175 m² à 2 096 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 1 175 m² 2 033 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 858 m² 2 033 m²
Total 1 175 m² 2 096 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 921 m² 2 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 175 m² 2 033 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 858 m² 2 033 m²
dont Hôtels 1 175 m² 1 965 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 790 m² 1 965 m²
Total locaux 1 175 m² 2 033 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 858 m² 2 033 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES MONTILLES, une SAS basée à Nancy. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES MONTILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922505144
SIRET
92250514400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329623M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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