Permis de construire Mixte N° 07329622M1031

Permis de construire à Tignes pour 7 493 m² de logement et locaux - 514 Avenue Des Neiges

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 28 juillet 2023 · Dossier PC n° 07329622M1031 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07329622M1031, délivré le 28 juillet 2023 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 514 Avenue Des Neiges, Tignes (73320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 477 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 12 logements existants pour en créer 4, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 556 m² d'habitation et 6 147 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AI159, AI161.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/07/2023
Surface du terrain
3 477 m²
Surface existante avant
2 327 m²
Surface créée
7 274 m²
Variation nette
+5 166 m²
Surface totale après
7 493 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tignes

Adresse
514 Avenue Des Neiges, Tignes (73320)
Commune
Code postal
73320
Département
Parcelles cadastrales
AH4, AI159, AI161
Code INSEE
73296

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 038 m² 556 m² 0 m² 1 420 m² 571 m² 0 m² 603 m²
Locaux 289 m² 6 147 m² 571 m² 117 m² 0 m² 6 601 m² 6 890 m²
Total 2 327 m² 6 703 m² 571 m² 1 537 m² 571 m² 5 166 m² 7 493 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 5 521 m² 571 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²
Commerce 289 m² 626 m² 0 m² 117 m² 0 m² 509 m² 798 m²
Total locaux 289 m² 6 147 m² 571 m² 117 m² 0 m² 6 601 m² 6 890 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 37

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non déterminé
Localisation
ST PIERRE D ALBIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329622M1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 7 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 477 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 514 Avenue Des Neiges, Tignes (73320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 556 m² d'habitation et 6 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329622M1031, instruit par la commune de Tignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tignes

Autres types d'autorisations à Tignes