Permis de construire Locaux N° 07329618M1006

Permis de construire n° 07329618M1006 à Tignes pour 242 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Rosset""

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 07329618M1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2018 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329618M1006 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Rosset"".

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 242 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH53. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

1 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 315 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 557 m²
Total 1 315 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 315 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 557 m²
dont Hôtels 1 315 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 557 m²
Total locaux 1 315 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 557 m²

Ce dossier crée 242 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329618M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Le Rosset"", à Tignes (73320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329618M1006, déposé en mairie de Tignes.

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