Permis de construire Locaux N° 07329618M1003

Permis de construire n° 07329618M1003 à Tignes pour 3 951 m² de locaux, Lieu-Dit "Le Rosset"

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 07329618M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329618M1003, délivré le 14 décembre 2018 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit "Le Rosset".

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 951 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 708 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 34. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Lieu-Dit "Le Rosset", le premier datant de 2015. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Tignes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 604 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

3 951 m²

Variation nette

+2 747 m²

Surface totale après

3 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 204 m² existants et construit 3 951 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 708 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 951 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 951 m² de commerce et activités de service (dont 3 604 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 204 m² à 3 951 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 204 m² 3 951 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 2 747 m² 3 951 m²
Total 1 204 m² 3 951 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 2 747 m² 3 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 204 m² 3 951 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 2 747 m² 3 951 m²
dont Hôtels 904 m² 3 604 m² 0 m² 904 m² 0 m² 2 700 m² 3 604 m²
Total locaux 1 204 m² 3 951 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 2 747 m² 3 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE D ALBIGNY (73250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329618M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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