Permis de construire Mixte N° 07329616M1008

Permis de construire n° 07329616M1008 à Tignes pour 9 960 m² de logement et locaux, Zac Des Boisses

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 07329616M1008

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2016 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329616M1008 porte sur un projet situé Zac Des Boisses. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 716 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 148 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 9 455 m² d'habitation et 505 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1475, D1476, D1484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 716 m²

Surface créée

9 960 m²

Variation nette

+9 960 m²

Surface totale après

9 960 m²

Logements créés

148

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1475 D1476 D1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 455 m² 9 455 m²
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 9 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 960 m² 9 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

148 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements collectifs 148
En résidence 148

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300540
SIRET
21730054000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG ST MAURICE (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329616M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements en collectif, pour 9 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 716 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Boisses, à Tignes (73320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et accordée le 24 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 455 m² d'habitation et 505 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329616M1008, déposé en mairie de Tignes.

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