Permis de construire Logement N° 07329615M1011

Permis de construire n° 07329615M1011 à Tignes pour 5 907 m² de logement, Lieu-Dit Les Revers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 07329615M1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2016 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329615M1011 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Revers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 68 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1894, D1896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 395 m²

Surface créée

5 907 m²

Variation nette

+5 907 m²

Surface totale après

5 907 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1894 D1896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 907 m² 5 907 m²
Total 0 m² 5 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 907 m² 5 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
En résidence 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329615M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 5 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Les Revers, à Tignes (73320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329615M1011, déposé en mairie de Tignes.

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