Permis de construire Logement N° 07329223D1002

Permis de construire n° 07329223D1002 à Thénésol pour 155 m² de logement, Les Viardes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 07329223D1002

Demandeur

LES GAULOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329223D1002, délivré le 22 décembre 2023 à Thénésol (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Viardes. Le demandeur déclaré est LES GAULOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1039, 0B1413, 0B1038. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénésol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 735 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thénésol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1039 0B1413 0B1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Viardes

Territoires administratifs

Commune
Thénésol Code postal 73200 Identifiant INSEE 73292
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 295 m²
Total 140 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GAULOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904784873
SIRET
90478487300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THENESOL (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329223D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Viardes, à Thénésol (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES GAULOIS et accordée le 22 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329223D1002, déposé en mairie de Thénésol.

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