Permis de construire Logement N° 07329221D1001

Permis de construire à Thénésol pour 158 m² de logement - Lieu- La Pierre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 07329221D1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07329221D1001, délivré le 30 mars 2021 à Thénésol (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Pierre, Thénésol (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1455, 0B1459, 0B1460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 908 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thénésol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1455 0B1459 0B1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thénésol Code postal 73200 Identifiant INSEE 73292
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 206 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m²
Total 206 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENESOL (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329221D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Pierre, Thénésol (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329221D1001, instruit par la commune de Thénésol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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