Permis de construire Logement N° 0732882500001

Permis de construire n° 0732882500001 à Sonnaz pour 312 m² de logement, 121 chemin des Tir S Montagny

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 0732882500001

Demandeur

SBL IMMO & CONCEPTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732882500001 a été délivré le 7 avril 2025 à Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 chemin des Tir S Montagny. La société de promotion immobilière SBL IMMO & CONCEPTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 989 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 95. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Sonnaz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sonnaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagny

Territoires administratifs

Commune
Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 989 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 312 m² à construire.

La surface de plancher passe de 501 m² à 584 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 501 m² 312 m² 0 m² 229 m² 0 m² 83 m² 584 m²
Total 501 m² 312 m² 0 m² 229 m² 0 m² 83 m² 584 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 229 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SBL IMMO & CONCEPTS, une SAS basée à Drumettaz-Clarafond.

Demandeur

SBL IMMO & CONCEPTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887985729
SIRET
88798572900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732882500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sonnaz

Autres types d'autorisations à Sonnaz