Permis de construire Logement N° 07328824G1012

Permis de construire à Sonnaz pour 277 m² de logement - Route De La Fruiti Re - Rd

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 07328824G1012

Demandeur

SP INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 07328824G1012, délivré le 20 janvier 2025 à Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Fruiti Re - Rd, Sonnaz (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SP INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR17, AR18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sonnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR17 AR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 95 m² 182 m² 0 m² 0 m² 277 m² 679 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m²
Total 584 m² 95 m² 182 m² 0 m² 182 m² 95 m² 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833479975
SIRET
83347997500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MOUXY (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328824G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Fruiti Re - Rd, Sonnaz (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SP INVESTISSEMENTS et accordé le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328824G1012, instruit par la commune de Sonnaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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