Permis de construire Locaux N° 07328820G1012

Permis de construire n° 07328820G1012 à Sonnaz pour 150 m² de locaux, 197 route d'Aix-Les-Bains

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 07328820G1012

Demandeur

SCI IRMAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328820G1012, délivré le 3 mars 2021 à Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 197 route d'Aix-Les-Bains. SCI IRMAK porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 478 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/09/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 69. Sur la même voie, route d'Aix-Les-Bains, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Sonnaz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sonnaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 303 m² à 453 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 453 m²
Total 303 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Autres activités 80 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 230 m²
dont Bureaux 80 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 230 m²
Total locaux 303 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IRMAK, une société civile basée à Sonnaz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI IRMAK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
517680229
SIRET
51768022900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SONNAZ (73000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328820G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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