Permis de construire Logement N° 07328814G1003

Permis de construire n° 07328814G1003 à Sonnaz pour 337 m² de logement, Route D' Aix-Les-Bains

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 07328814G1003

Demandeur

R.B. V I

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328814G1003 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé Route D' Aix-Les-Bains. La demande émane de R.B. V I.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW264, AW266, AW268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sonnaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW264 AW266 AW268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 49 m² 288 m² 0 m² 288 m² 49 m² 337 m²
Total 288 m² 49 m² 288 m² 0 m² 288 m² 49 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.B. V I

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791060213
SIRET
79106021300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YENNE (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328814G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D' Aix-Les-Bains, à Sonnaz (73000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R.B. V I et accordé le 30 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328814G1003, déposé en mairie de Sonnaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sonnaz

Autres types d'autorisations à Sonnaz