Permis de construire n° 07328615C1007 à Serrières-en-Chautagne pour 35 m² de locaux, 233 Rte De La Lechere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2015
Dossier PC n° 07328615C1007
Demandeur
COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 233 Rte De La Lechere, le permis de construire n° 07328615C1007 a été délivré le 26 décembre 2015 à Serrières-en-Chautagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières-en-Chautagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serrières-en-Chautagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières-en-Chautagne Code postal 73310 Identifiant INSEE 73286
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 628 m² |
| Total | 593 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 593 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 628 m² |
| Total locaux | 593 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302868
- SIRET
- 21730286800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERRIERES-EN-CHAUTAGNE (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328615C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |