Permis de construire Logement N° 07328614C1012

Permis de construire à Serrières-en-Chautagne pour 396 m² de logement - Rte Des Allobroges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 07328614C1012

Demandeur

LIMAJE

Cette page présente le permis de construire n° 07328614C1012, délivré le 10 février 2015 à Serrières-en-Chautagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Allobroges, Serrières-en-Chautagne (73310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIMAJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO57, ZO56P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 650 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
04/11/2015
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
04/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Serrières-en-Chautagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZO57 ZO56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serrières-en-Chautagne Code postal 73310 Identifiant INSEE 73286
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805299690
SIRET
80529969000000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328614C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Allobroges, Serrières-en-Chautagne (73310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIMAJE et accordé le 10 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328614C1012, instruit par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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