Permis de construire Logement N° 07328524M1002

Permis de construire à Séez pour 198 m² de logement - 0003 Montee De La Vignettaz Longefoy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 07328524M1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07328524M1002, délivré le 9 juillet 2024 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0003 Montee De La Vignettaz Longefoy, Séez (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E540, 0E1442, 0E1444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 867 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E540 0E1442 0E1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longefoy

Territoire administratif

Commune
Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 198 m² 0 m² 26 m² 0 m² 172 m² 325 m²
Total 153 m² 198 m² 0 m² 26 m² 0 m² 172 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEEZ (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328524M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Montee De La Vignettaz Longefoy, Séez (73700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328524M1002, instruit par la commune de Séez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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