Déclaration préalable Logement N° 07328524M5035

Déclaration préalable n° 07328524M5035 à Séez pour 182 m² de logement, 0068 Rue Celestin Freppaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 07328524M5035

Demandeur

BELLEFACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2024 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07328524M5035 porte sur un projet situé 0068 Rue Celestin Freppaz. Le dossier a été déposé par BELLEFACE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD822. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEFACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
827744202
SIRET
82774420200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SEEZ (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328524M5035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0068 Rue Celestin Freppaz, à Séez (73700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BELLEFACE et accordé le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328524M5035, déposé en mairie de Séez.

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