Permis de construire Locaux N° 07328522M1006

Permis de construire n° 07328522M1006 à Séez pour 956 m² de locaux, 0003 Impasse Des Trolles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 07328522M1006

Demandeur

SCI JOZ 1850

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328522M1006 a été délivré le 29 juillet 2022 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0003 Impasse Des Trolles. Le projet est porté par SCI JOZ 1850.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC321, AC252. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC321 AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 956 m² 0 m² 320 m² 0 m² 636 m² 956 m²
Total 320 m² 956 m² 0 m² 320 m² 0 m² 636 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² -320 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
dont Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Entrepôt 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total locaux 320 m² 956 m² 0 m² 320 m² 0 m² 636 m² 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOZ 1850

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852932201
SIRET
85293220100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TIGNES (73320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328522M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0003 Impasse Des Trolles, à Séez (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JOZ 1850 et accordée le 29 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328522M1006, déposé en mairie de Séez.

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