Permis de construire Locaux N° 07328522M1006

Permis de construire à Séez pour 956 m² de locaux - 0003 Impasse Des Trolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0003 Impasse Des Trolles, Séez (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOZ 1850 et accordé le 29 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328522M1006, instruit par la commune de Séez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 07328522M1006

Demandeur

SCI JOZ 1850

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07328522M1006, délivré le 29 juillet 2022 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0003 Impasse Des Trolles, Séez (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOZ 1850. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en bureaux, 722 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC321, AC252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

15/03/2024

Autorisation

29/07/2022

Chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC321 AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	956 m²	0 m²	320 m²	0 m²	636 m²	956 m²
Total	320 m²	956 m²	0 m²	320 m²	0 m²	636 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Commerce et services	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	722 m²	0 m²	722 m²	722 m²
Total locaux	320 m²	956 m²	320 m²	636 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOZ 1850

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852932201
SIRET: 85293220100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TIGNES (73320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328522M1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juillet 2022
Date de dépôt	15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0003 Impasse Des Trolles, Séez (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOZ 1850 et accordé le 29 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328522M1006, instruit par la commune de Séez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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