Déclaration préalable Locaux N° 07328522M5018

Déclaration préalable n° 07328522M5018 à Séez pour 12 m² de locaux, L Hospice

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier DP n° 07328522M5018

Demandeur

ASS DU PETIT ST BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07328522M5018 a été accordée le 11 juillet 2022, pour un projet situé L Hospice. Le demandeur déclaré est ASS DU PETIT ST BERNARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B749, 0B748. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 730 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B749 0B748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hospice

Territoires administratifs

Commune
Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DU PETIT ST BERNARD

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402523997
SIRET
40252399700011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SEEZ (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328522M5018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe L Hospice, à Séez (73700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS DU PETIT ST BERNARD et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328522M5018, déposé en mairie de Séez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Séez

Autres types d'autorisations à Séez