Permis de construire Locaux N° 07328519M1025

Permis de construire n° 07328519M1025 à Séez pour 306 m² de locaux, 3B Rue Des Chardons - Za D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3B Rue Des Chardons - Za D, à Séez (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et accordé le 28 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328519M1025, déposé en mairie de Séez.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 07328519M1025

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3B Rue Des Chardons - Za D, le permis de construire n° 07328519M1025 a été délivré le 28 février 2020 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB486. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2020

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Locaux	624 m²	306 m²	306 m²	930 m²
Total	719 m²	306 m²	306 m²	1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	476 m²	0 m²	0 m²	476 m²
Autres activités	148 m²	306 m²	306 m²	454 m²
dont Bureaux	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
dont Entrepôt	0 m²	306 m²	306 m²	306 m²
Total locaux	624 m²	306 m²	306 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300540
SIRET: 21730054000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SEEZ (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328519M1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3B Rue Des Chardons - Za D, à Séez (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et accordé le 28 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328519M1025, déposé en mairie de Séez.

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