Déclaration préalable n° 07328514M5003 à Séez pour 16 m² de locaux, 5 Rue Des Chardons
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier DP n° 07328514M5003
Demandeur
AUTOS SERVICES ET ASSISTANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07328514M5003 a été accordée le 3 mars 2014 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Chardons. Le dossier a été déposé par AUTOS SERVICES ET ASSISTANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB486, AB336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
23 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Séez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 361 m² |
| Total | 345 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 361 m² |
| Total locaux | 345 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOS SERVICES ET ASSISTANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488432915
- SIRET
- 48843291500012
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEEZ (73700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328514M5003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |