Permis de construire Locaux N° 07328517M1023

Permis de construire n° 07328517M1023 à Séez pour 2 207 m² de locaux, Rue Des Glieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Glieres, à Séez (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MARC BATAILLE MATERIAUX et accordé le 12 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328517M1023, déposé en mairie de Séez.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 07328517M1023

Demandeur

MARC BATAILLE MATERIAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328517M1023 a été délivré le 12 mars 2018 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Glieres. MARC BATAILLE MATERIAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC339, AC337, AC336. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 139 m²

Surface existante avant

5 561 m²

Surface créée

2 207 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

5 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

09/09/2018

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

09/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC339 AC337 AC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 561 m²	30 m²	2 177 m²	0 m²	2 177 m²	30 m²	5 591 m²
Total	5 561 m²	30 m²	2 177 m²	0 m²	2 177 m²	30 m²	5 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	2 177 m²	0 m²	2 207 m²	2 207 m²
Autres activités	5 561 m²	0 m²	0 m²	2 177 m²	-2 177 m²	3 384 m²
dont Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
dont Entrepôt	5 463 m²	0 m²	0 m²	2 177 m²	-2 177 m²	3 286 m²
Total locaux	5 561 m²	30 m²	2 177 m²	2 177 m²	30 m²	5 591 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARC BATAILLE MATERIAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341168631
SIRET: 34116863100024
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328517M1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	09/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Glieres, à Séez (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MARC BATAILLE MATERIAUX et accordé le 12 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328517M1023, déposé en mairie de Séez.

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