Permis de construire Locaux N° 07328517M1019

Permis de construire n° 07328517M1019 à Séez pour 487 m² de locaux, Les Glieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 07328517M1019

Demandeur

SCI LE JAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2017 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328517M1019 porte sur un projet situé Les Glieres. SCI LE JAG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 455 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC225, AC224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 897 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC225 AC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 763 m²
Total 276 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Autres activités 276 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 308 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Total locaux 276 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833141625
SIRET
83314162500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328517M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Glieres, à Séez (73700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE JAG et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328517M1019, déposé en mairie de Séez.

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