Permis de construire n° 07328413M1001 à Salins-Fontaine pour 61 m² de locaux, Av Des Thermes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 07328413M1001
Demandeur
ENTENTE SPORTIVE DE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07328413M1001, délivré le 16 mars 2013 à Salins-Fontaine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Des Thermes. Le demandeur déclaré est ENTENTE SPORTIVE DE TARENTAISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1315, B1222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salins-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-Fontaine Code postal 73600 Identifiant INSEE 73284
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTENTE SPORTIVE DE TARENTAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 491510780
- SIRET
- 49151078000027
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- FEISSONS-SUR-ISERE (73260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328413M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |