Permis de construire Locaux N° 07311513M1001

Permis de construire n° 07311513M1001 à Salins-Fontaine pour 69 m² de locaux, 79 Rue De L Ecole

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 07311513M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salins-Fontaine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07311513M1001 a été délivré le 5 juin 2013, pour un projet situé 79 Rue De L Ecole.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salins-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salins-Fontaine Code postal 73600 Identifiant INSEE 73284
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 60 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 125 m² 0 m² 5 m² 0 m² 65 m² -60 m² 65 m²
Total 125 m² 4 m² 65 m² 0 m² 65 m² 4 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 65 m²
dont Entrepôt 65 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 5 m² 0 m² 65 m² -60 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311513M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 79 Rue De L Ecole, à Salins-Fontaine (73600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311513M1001, déposé en mairie de Salins-Fontaine.

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