Permis de construire n° 0732832501002 à Saint-Vital pour 64 m² de logement, 213 Rue De La Combaz Etraz-Dessous
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 0732832501002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 213 Rue De La Combaz Etraz-Dessous, le permis de construire n° 0732832501002 a été délivré le 18 avril 2025 à Saint-Vital (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2886. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vital.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2025
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Saint-Vital
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etraz-Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vital Code postal 73460 Identifiant INSEE 73283
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRENS ARVEY (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732832501002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |