Déclaration préalable Logement N° 0732832505013

Déclaration préalable n° 0732832505013 à Saint-Vital pour 28 m² de logement, Etraz Dessous

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier DP n° 0732832505013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0732832505013 a été accordée le 26 mai 2025 à Saint-Vital (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Etraz Dessous.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2833. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vital sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etraz Dessous

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vital Code postal 73460 Identifiant INSEE 73283
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 46 m²
Total 18 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VITAL (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732832505013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Etraz Dessous, à Saint-Vital (73460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732832505013, déposé en mairie de Saint-Vital.

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