Permis de construire Logement N° 07328124G1006

Permis de construire n° 07328124G1006 à Saint-Sulpice pour 465 m² de logement, 50 Route De Pravaut

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 07328124G1006

Demandeur

SILVAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Route De Pravaut, le permis de construire n° 07328124G1006 a été délivré le 21 janvier 2025 à Saint-Sulpice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SILVAE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 73160 Identifiant INSEE 73281
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 720 m²
Total 255 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
853411924
SIRET
85341192400014
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
GONCELIN (38570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328124G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Route De Pravaut, à Saint-Sulpice (73160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SILVAE et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328124G1006, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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